CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation des conditions

En passant une commande auprès de Mensa Distributeur Alimentaire Inc. (« Mensa »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les transactions entre Mensa et ses clients restaurateurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez communiquer avec nous avant de passer une commande.

2. Commandes et livraisons

Les commandes doivent être passées la veille de la date de livraison prévue, directement auprès de votre représentant. Les jours et plages de livraison sont confirmés à l'ouverture de votre compte. Mensa se réserve le droit de modifier ses itinéraires de livraison dans des circonstances exceptionnelles. Une commande confirmée constitue une acceptation de réception par le client.

3. Prix et facturation

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent changer sans préavis selon les fluctuations du marché. Les factures sont émises à chaque livraison. Toute divergence de facturation doit être signalée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture. Les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), qui seront ajoutées à la facture.

4. Modalités de paiement et crédit

Les modalités de paiement standard sont de net 30 jours à compter de la date de facturation, sauf entente écrite contraire. Les comptes en souffrance depuis plus de 30 jours peuvent porter intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année). Mensa se réserve le droit de suspendre les livraisons de tout compte dont le solde impayé dépasse les modalités convenues.

5. Retours et litiges

Tout produit endommagé ou non conforme doit être signalé le jour même de la livraison. Mensa examinera la réclamation et offrira un remplacement ou un crédit, selon le cas. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Les litiges sur la qualité des produits doivent être accompagnés de pièces justificatives appropriées (photos, numéro de lot, date).

6. Disponibilité des produits

Mensa s'efforce de maintenir la disponibilité de tous les produits offerts. Des ruptures de stock peuvent toutefois survenir pour des raisons hors de notre contrôle. En cas d'indisponibilité, nous vous aviserons dès que possible et proposerons des solutions de rechange lorsque disponibles. Mensa ne peut être tenue responsable des pertes découlant de l'indisponibilité d'un produit.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Mensa se limite à la valeur des produits livrés faisant l'objet du litige. Mensa n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou particuliers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits. Le client est responsable du respect de la réglementation applicable en matière de salubrité alimentaire dans son établissement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal (Québec).

9. Modifications

Mensa se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication ou leur notification aux clients. La poursuite des activités commerciales après notification vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Nous joindre